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Diagnostic parasitaire

Diagnostic parasitaire

Qu'est-ce que le diagnostic parasitaire ?

Le diagnostic technique parasitaire vise à identifier les parasites présents dans l’ensemble des biens du bâti.
Dans le diagnostic parasitaire, l’information – le constat de présence regroupe – l’ensemble des parasites du bâti :

  • Les termites
  • Les insectes à larves xylophages : ILX
  • Les champignons lignivores : la mérule

Les diagnostics techniques parasites sont à effectuer en fonction des zones délimitées par arrêtés préfectoraux.
Néanmoins, même hors zones, il n’est pas rare de constater la présence de termites et mérule ; il est donc conseillé d’effectuer cet état parasitaire permettant au vendeur de s’exonérer de la garantie de vices cachés, et également aux bailleurs de se prémunir de la loi sur la décence du logement qui exige du propriétaire que le bien loué soit exempt de tout danger.
Ces parasites sont des ennemis redoutables pour les bâtiments, et mettent donc les occupants dans une situation de danger.

Les diagnostics parasitaires 

La validité du diagnostic parasitaire :

Pour la vente : sa validité est de 6 mois
Un état relatif à la présence de termites datant de moins de 6 mois à la date de signature de l’acte authentique doit être produit pour la vente.

Pour la location :
Ce diagnostic n’est pas obligatoire dans le cadre du DDT location. Néanmoins, la loi Décence du logement exige la mise en sécurité des occupants.
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Le déroulement du diagnostic parasitaires :

Le diagnostic est rédigé selon une norme de présence de parasites (NFP03-201 et NFP 03-200).
DIA-HDF procède donc à une inspection complète du bien. Il s’agit d’une inspection visuelle ; il recherche des traces d’infestations, de dégradations, de présence, les recense et dresse un constat pour toutes les parties visibles et accessibles.

A défaut le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

A défaut également, le bailleur peut être condamné au non-respect de la loi sur le Logement décent.

Ce diagnostic ne peut être réalisé que par un professionnel qui répond aux obligations légales du 1er novembre 2007.

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