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Diagnostic installation gaz naturel

Diagnostic installation gaz naturel

Le diagnostic des installations intérieures gaz :

Le diagnostic technique gaz des installations intérieures vise à identifier les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.
Les dangers liés à l’installation gaz sont multiples et très importants pour les occupants.
En effet le monoxyde de carbone est un gaz inodore, incolore, inflammable, et de surcroît très toxique et ceci même à très faible quantité inhalée.
La configuration et le mauvais entretien de l’installation peuvent également provoquer des explosions qui feraient suite à une fuite de gaz.
Chaque année en période hivernale 6000 personnes sont victimes d’intoxication à ce gaz et 300 décès sont constatés.
Le diagnostic installations intérieures de gaz concerne toutes les formes, type de bâtis, maison individuelle, appartement, parties privatives des immeubles de copropriété.
Afin d’améliorer la protection des occupants, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire l’état des installations intérieures de gaz quelle que soit la transaction vente ou location.
Il ne s’agit pas d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis d’une quelconque réglementation mais bel et bien d’un contrôle de sécurité.

La réglementation

Diagnostic installation gaz naturel
Ce diagnostic est obligatoire uniquement si l’installation gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans. Pour la vente, c’est obligatoire depuis le 1 er Janvier 2007 annexé à la promesse de vente et à défaut à l’acte authentique. Pour la location, c’est obligatoire depuis le 1 er juillet 2017 si le permis de construire est délivré avant le 01/01/1975. Pour les autres baux obligation à compter 1er janvier 2018.  Le diagnostic est annexé au bail, contrat de location. Demander un devis

La validité diagnostic installation gaz

Diagnostic installation gaz naturel

Pour la vente : 3 ans.
Pour la location : 6 ans.

Pour la vente, si l’installation est réalisée depuis plus de 15 ans, ou pour les installations dont le certificat de conformité date de plus de 15 ans le propriétaire doit annexer à la promesse de vente et à défaut à l’acte authentique un état (diagnostic technique des installations intérieures gaz) réalisé depuis moins de 3 ans.

En cas d’anomalies détectées, la responsabilité de la remise en sécurité incombe au propriétaire acquéreur.

Pour la location, le rapport doit être annexé au contrat de location, si des anomalies sont détectées, le bailleur se doit de régler les problèmes de sécurité décelés.

En effet, tout propriétaire bailleur a obligation de louer un bien exempt de tout danger de par la loi sur le logement décent.
Demander un devis

Le déroulement du diagnostic des installations gaz

Le diagnostic est rédigé selon une norme de sécurité sur les installations gaz (NFP45-500).

L’expert DIA-HDF procède donc à une inspection complète de l’installation, après le compteur et va jusqu’au conduit d’évacuation des gaz brûlés.

Si le bien ne comporte pas de compteur individuel, elle débute au robinet d’arrivée générale de gaz.

L’expert DIA-HDF contrôle la présence de plusieurs éléments (Etat des appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, l’état des tuyauteries fixes, et accessoires) et le bon fonctionnement de ceux-ci ainsi que l’aménagement des locaux permettant l’aération et l’évacuation des produits de combustion.

Afin d’effectuer ces contrôles, l’utilisation d’appareils de mesures est indispensable : mesure de débits de gaz et de concentration de monoxyde de carbone.

A défaut le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés et s’expose à une condamnation pour non-respect de la loi sur le logement décent.

Ce diagnostic ne peut être réalisé que par un professionnel qui répond aux obligations légales du 1 er novembre 2007. C’est le cas de DIA-HDF.

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