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Diagnostic électricité

Diagnostic électricité

Le diagnostic des installations intérieures électriques :

Le diagnostic technique des installations intérieures électriques vise à identifier les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.

Les dangers liés à l’installation électrique ne sont plus à démontrer, du risque incendie causé par des courts-circuits aux chocs électriques (électrisations) ou électrocutions.

Chaque année 250 000 sinistres liés à l’électricité sont recensés dont 4000 accidents liés à des chocs électriques et 100 victimes.

Le diagnostic installations d’électricité concerne toutes les formes et types de bâtis : maison individuelle, appartement, parties privatives des immeubles de copropriété.

Afin d’améliorer la protection des occupants, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire l’état des installations intérieures électriques quelque soit la transaction vente ou location.

Il ne s’agit pas d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis d’une quelconque réglementation mais bel et bien d’un contrôle de sécurité.

La réglementation

électricité Diagnostic DIA
Le diagnostic éléctricité est obligatoire uniquement si l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans. Pour la vente, c’est obligatoire depuis le 1er Janvier 2009, annexé à la promesse de vente et à défaut à l’acte authentique. Pour la location, c’est obligatoire depuis le 1er janvier 2018, annexé au bail, contrat de location. Demander un devis

La validité du diagnostic installation électrique :

Diagnostic électrique

Pour la vente, le diagnostic électricité est valable 3 ans.
Pour la location, cette durée est de 6 ans.
Pour la vente, si l’installation est réalisée depuis plus de 15 ans, le propriétaire doit annexer à la promesse de vente et à défaut à l’acte authentique un état (diagnostic technique des installations intérieures électriques) réalisé depuis moins de 3 ans.

En cas d’anomalies détectées, la responsabilité de la remise en sécurité incombe au propriétaire acquéreur.

Pour la location, le rapport doit être annexé au contrat de location, si des anomalies sont détectées, le bailleur se doit de régler les problèmes de sécurité décelés.
En effet, tout propriétaire bailleur a obligation de louer un bien exempt de tout danger de par la loi sur le logement décent.

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Le déroulement du diagnostic des installations électriques :

Le diagnostic est rédigé selon une norme de sécurité sur les installations électriques (NFC16-600).
DIA-HDF procède donc à une inspection complète de l’installation.
Nous contrôlons la présence de plusieurs éléments (appareil général de commande, les éléments de protection de la personne mais également de l’installation, protection différentielle, mise à la terre) et le bon fonctionnement de ceux-ci.

Afin d’effectuer ces contrôles, l’utilisation d’appareils de mesures est nécessaire. DIA-HDF utilise les technologies les plus récentes pour la réalisation de tous ses diagnostics électriques. 

Dans un 3ème temps, nous vérifions le respect des règles de sécurité liées aux zones humides – salle de bain, pièces d’eau –  ainsi que l’absence de matériels vétustes ou inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs.

A défaut le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés et il peut être condamné au non-respect de la loi sur le logement décent.

Ce diagnostic ne peut être réalisé que par un professionnel qui répond aux obligations légales du 1 er novembre 2007 : c’est le cas de DIA-HDF

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